Contenu:
1. Primes fédérales
2. Primes spécifiques pour la Flandre
3. Primes spécifiques pour la Wallonie
4. Primes spécifiques pour Bruxelles

Votre investissement rapporte !

Que ce soit le gouvernement fédéral, les régions, les provinces, les communes ou les gestionnaires du réseau de gaz naturel : tous récompensent vos travaux visant à économiser l'énergie dans votre maison. Mais pour cela, c'està vous de contacter les différentes instances et de (faire) vérifier si vous avez droit à l'une ou l'autre prime et ce que vous devez faire pour l'obtenir. En attendant, nous vous proposons un récapitulatif bref mais très précieux.

Quelle que soit l'ampleur des efforts récompensés, ils portent toujours sur l'économie d'énergie dans votre maison. Cela va du placement de vannes thermostatiques sur les radiateurs jusqu'à la construction d'une nouvelle maison basée sur le principe de la construction passive.

Certaines primes sont spécifiques à la Flandre, à la Wallonie et à la Région bruxelloise (voir infra).

1. Primes fédérales

1. Réduction d'impôt
   Le gouvernement fédéral octroie une prime sous forme deréduction d'impôt. Les travaux doivent toutefois avoir été réalisés par une entreprise enregistrée. Vous pouvez en bénéficier en tant que propriétaire, locataire, héritier et usufruitier pour autant que vous apportiez la preuve des dépenses faites à l'aide de factures à votre nom. Le montant auquel vous avez droit s'élève à 40 % du montant de la facture et est limité à un plafond qui concerne toutes les mesures réunies par habitation et par an.
   Pour en savoir plus, consultez le site www.fisconet.fgov.be.
2. Une mesure temporaire
   Une mesure temporaire – valable pour l'ensemble du pays jusqu'au 31 décembre 2010 inclus – est le taux de TVA réduit (6 % au lieu de 21 %) pour les travaux généraux de rénovation et d'entretien. L'entrepreneur vous facturera automatiquement 6 % en échange d'une attestation de déclaration que la construction de l'habitation remonte à plus de cinq ans. Les conditions sont disponibles sur le site www.minfin.fgov.be.
3. Jusqu'à 150 euros du prix d'achat
   L'association Royale des Gaziers Belges (ARGB) octroie également une prime aux personnes qui font placer par un installateur agréé un nouveau poêle au gaz étanche HR+ (type C). L'ARGB prend à sa charge jusqu'à 150 euros du prix d'achat.
   Info : www.gaznaturel.be.
4. Taux de TVA réduit à 6 %
   Pour la construction ou l'achat d'une maison neuve, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions et sur un montant plafonné à 50.000 euros (HTVA), du taux de TVA réduit à 6 %. Il s'agit de l'une des mesures du plan de relance fédéral.
   Info : www.minfin.fgov.be.

2. Primes spécifiques pour la Flandre

Les primes flamandes sont cumulables avec les primes fédérales. Pour obtenir une prime de votre gestionnaire de réseau, vous devez d'abord déterminer qui est votre gestionnaire : Eandis (qui gère notamment Gaselwest, Imea, Imewo, Intergem, Intermosane, Iveka, Iverlek et Sibelgas), Infrax (Interelectra, Iveg et WVEM) ou le Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen. Les investissements vont des petites interventions aux gros-oeuvre complet, comme par exemple la construction d'une maison au seuil énergétique E80 ou d'une maison passive. L'achat d'ampoules économiques ou d'appareils électriques peu gourmands en énergie tombe dans cette catégorie.

Une liste détaillée des communes (appartenant au réseau d'Eandis et d'Infrax) et des types d'investissements est disponible sur les sites Web respectifs www.eandis.be et www.infrax.be.

Important : Avant de commencer les travaux, vous devez contacter votre gestionnaire de réseau. Pour certaines communes, des primes complémentaires spécifiques sont prévues. La liste de ces communes est disponible sur www.vea.be

Certaines administrations communales octroient également des primes complémentaires pour une série d'investissements visant à économiser l'énergie, tels que le placement de panneaux solaires photovoltaïques ou d'un chauffe-eau solaire, l'isolation de toiture, l'installation de double vitrage à haut rendement, d'une chaudière à condensation ou d'une pompe à chaleur. Contactez votre administration communale à cet effet, éventuellement via www.energiesparen.be/subsidies. Ce site reprend aussi les primes énergétiques distribuées par les provinces flamandes.

La Région flamande octroie une prime aux personnes qui ne paient pas ou peu d'impôts pour pouvoir bénéficier des primes fédérales. Si tel est votre cas, la prime dépendra de l'imposition de base de votre ménage. Les conditions complètes sont disponibles sur www.energiesparen.be/2020 ou en appelant le numéro gratuit 1700. Ces sources vous fourniront également des informations sur les primes flamandes d'isolation de toiture (www.energiesparen.be/vlaamsedakisolatiepremie).Les conditions d'obtention de la prime de rénovation générale sont disponibles sur www.vlaanderen.be/bouwenenwonen.

3. Primes spécifiques pour la Wallonie

Chaque prime de la Région Wallonne est soumise à l'introduction d'un formulaire de demande spécifique qui indique toutes les informations sur les critères techniques et administratifs à satisfaire. Ces formulaires peuvent être obtenus via www.energie.wallonie.be ou en appelant le 078 15 00 06. Pour certaines primes, les travaux doivent être effectués par un entrepreneur enregistré. Une fois les travaux terminés, vous devez compléter le formulaire de demande et l'envoyer à votre gestionnaire de réseau (GRD) ou à la "division de l'énergie de la Région wallonne". Vous pouvez également compléter les formulaires en ligne via www.formulaires.wallonie.be. Vous pouvez demander plusieurs primes à la fois, du moment que vous respectez les conditions émises et les plafonds annuels. Il existe d'autres primes de la Région wallonne (www.wallonie.be) mais lorsqu'elles couvrent les mêmes travaux elles ne sont pas cumulables avec les primes à l'énergie.

Pour en savoir plus
Surfez à www.energie.wallonie.be

4. Primes spécifiques pour Bruxelles

Certaines mesures spécifiques en vue de stimuler les investissements d'économie d'énergie s'appliquent également à la Région de Bruxelles-Capitale. L'isolation du toit et des murs, le placement d'une chaudière à condensation, de vitrage super isolant, d'un thermostat d'ambiance ou de vannes thermostatiques et la production solaire d'électricité ou d'eau chaude sanitaire donnent droit à une aide financière. Les primes à l'énergie 2010 sont valables du 1er janvier au 31 décembre 2010 et sont soumises aux conditions spécifiques établies pour 2010.
La date de la facture d'achat ou des travaux est prise en compte.

Ces primes à l'énergie sont cumulables avec d'autres mesures d'aide, telles que la prime à la rénovation, la prime communale à l'énergie et la déduction fiscale pour les efforts visant à économiser l'énergie. Seule la prime pour construction passive ou basse énergie ne peut pas être cumulée aux primes énergétiques.

Encore plus de primes énergétiques à Bruxelles en 2010 !

Le budget consacré aux primes énergétiques augmente en 2010 (11,7 millions d'euros) de 13 % par rapport à 2009 (10,4 millions d'euros). Voici un aperçu des changements pour 2010 :

• Une majoration de 10 % du montant de la prime est attribuée pour les habitations situées en zone E.D.R.L.R.(Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation). Pour savoir si vous habitez dans cette zone, consultez le site www.primes-renovation.be/reno_carte.php.
• L'installation de panneaux photovoltaïques, dont le prix a chuté en 2009, voit sa prime passer de 3 euros/Watt-crête (pour tous) à 1 euro/Watt-crête (pour les maisons passives ou les rénovations basse énergie). Grâce aux certificats verts, la rentabilité des panneaux photovoltaïques reste toutefois intéressante : au bout de 5 à 7 ans, l'installation est amortie et vous permet de produire gratuitement de l'électricité durant les 25 années qui suivent.
• À la prime «nouvelle construction passive / rénovation basse énergie» de 100 euros/m2 s'ajoutent en 2010 deux nouvelles primes : la prime "rénovation très basse énergie" de 125 euros/m2 et la prime "rénovation passive" de 150 euros/m2.
• En 2010, le bonus de 5 euros/m2 pour matériaux d'isolation naturels et le bonus de 10 euros/m2 pour les châssis en bois labellisé rejoignent la liste des primes nouvelle construction passive, rénovation basse énergie, rénovation très basse énergie et rénovation passive (= rénovation selon les normes de construction passive).

Plus d'info
Les informations les plus récentes et détaillées sur les primes ainsi que d'autres informations telles que des brochures sur la construction et la rénovation basse énergie e.a. sont disponibles sur : www.bruxellesenvironnement.be.
Pour en savoir plus sur l'Agence bruxelloise de l'énergie, consultez les sites www.curbain.be, www.maisonpassive.be, www.gaznaturel.be ou www.gazinfo.be.
Source : www.bruxellesenvironnement.be